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Taux d’incapacité & rente d’accident de travail

26/03/2019 14:57
Quand il est victime d’un accident sur son lieu de travail, un salarié peut subir des séquelles dont la gravité impacte ses capacités physiques ou psychologiques. Suivant le degré ou le taux d’incapacité du travailleur, une indemnisation lui est versée pour compenser son incapacité. Dans ces cas-là, le travailleur peut faire valoir ses droits auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Mais, il peut arriver parfois qu’un litige survienne faute de reconnaissance de l’employeur ou faute de déclaration du sinistre dans les 24 h suivant le sinistre.
 

Détermination du taux d’incapacité

Dans la logique, le salarié dispose de 24 h après l’accident pour informer son employeur de l’incident. Ainsi, l’employeur aura 48 h pour en faire part à l’assurance maladie via une déclaration. En se basant sur l’avis du médecin traitant et des informations recueillies auprès du salarié, la CPAM fixera le taux d’IPP (taux d’incapacité permanente partielle). Cette évaluation se fait au bout de la période de consolidation. Pour évaluer ce taux, la CPAM prend en compte plusieurs paramètres concernant le salarié, à savoir :
  • La nature de son infirmité,
  • L’état de santé général,
  • L’âge,
  • Les facultés physiques et psychologiques,
  • Les qualifications et aptitudes.

Si l’incapacité est permanente, ne permettant pas au salarié d’effectuer son travail, la caisse primaire d’assurance maladie peut faire appel à un médecin du travail. Celui-ci évalue le salarié et donne un avis complémentaire pour étoffer celui du médecin traitant. Les résultats peuvent induire une révision à la hausse ou à la baisse du taux d’IPP. Le salarié peut toutefois contester la décision de la CPAM devant un tribunal, en faisant appel à un avocat.
 

Calcul de la rente d’accident de travail

Cette rente est versée par la sécurité sociale, si après consolidation, le travailleur est encore déclaré invalide. Elle est calculée sur la base du salaire perçu par le travailleur pendant les 12 derniers mois précédant l’incapacité. Celui-ci est multiplié par le taux d’IPP défini par la CPAM. Le salaire minimal pris en compte est de 18 520,01 € et le maximal est de 147 716,94 €. Si le salaire est inférieur ou égal à 37 040,03 €, il sera entièrement pris en compte. Si le salaire est supérieur à ce montant, un tiers du surplus entrera en compte et sera ajouté.

Pour ce qu’il en est du taux d’IPP, s’il est inférieur à 50 %, on ne prendra en compte que la moitié, et pour la partie supérieure à 50 %, on multipliera par 1,5 %. Pour les salariés avec un taux d’incapacité entre 10 % et 50 %, le versement de la rente se fait tous les trimestres. Pour un salarié avec un taux d’IPP supérieur à 50 %, le versement se fait tous les mois.
 

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